Loi climat : ce qui change, très concrètement

by Grégoire GERARD

Loi climat - Impact au quotidien

Suppression des lignes aériennes intérieures si une alternative de moins de 2h30 existe, interdiction de location des passoires thermiques (G et F), arrêt de la publicité pour les énergies fossiles et pour les véhicules polluants, écotaxe pour le transport routier, repas végétarien hebdomadaire dans les cantines.... au delà des effets d'annonces, essayons de comprendre ce qui se cache derrière cette loi.

 

Le parlement a adopté, hier mardi 20 juillet 2021, la loi climat.

Les 146 propositions de la convention citoyenne aboutissent à une loi comprenant 69 articles. Même si une grande partie des propositions ne sont pas retenues, il s'agit tout de même d'un pas en avant significatif et nous allons essayer de vous résumer d'un point de vue très pratique ce qui risque de changer dans notre vie de tous les jours.

Six grands thèmes sont abordés : consommation ; production et travail déplacements ; logement ; nourriture et la protection juridique de l'environnement.

1] Consommation : cap vers le vrac et la bonne information

Le premier article de la loi climat donne le ton "Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, ainsi le cas échéant qu’au respect de critères sociaux, est rendu obligatoire", les suivants traitent de la régulation de la publicité et le chapitre se conclue sur la promotion de la vente en vrac et la mise en place des consignes.

Concrètement, cela entraîne :

  • Une obligation de mise en place d'un éco-score pour certains secteurs (alimentation, textiles, mobilier, hôtellerie, produits électroniques) à l'issue d'une période d'expérimentation de 5 ans. Et cela nous fait très plaisir car c'est exactement notre projet
  • Une éducation à l'environnement et au développement durable qui devient obligatoire à l'école (primaire et lycée)
  • Un encadrement des publicités via de multiples interdictions, que ce soit :
    • au niveau du support (échantillons donnés sans l'accord du consommateur, avions publicitaires...),
    • au niveau du bien (pub interdite pour les énergies fossiles et les produits polluants),
    • au niveau de la méthode : le papier dans les boites aux lettres devient interdit sauf si vous accolez un sticker "Oui PUB"
  • Une mise en place obligatoire des consignes pour le verre (2025) et du vrac dans 20% des rayons de la grande distribution (2030)

2] Production et travail  : tout pour le renouvelable

C'est probablement le chapitre le moins impactant pour nos vies quotidiennes, mais nous pouvons retenir :

  • L'obligation pour les fabricants de fournir rapidement des pièces de rechange (limitée à certains secteurs, comme le bricolage et les vélos par exemple)
  • Une refonte du code du travail, avec la formation et le développement des compétences en matière de transition écologique intégrée dans de nombreux articles
  • Mise en place obligatoire d'un dispositif d'énergie renouvelable pour les magasins de plus de 500m² 

3] Déplacements : les alternatives comme solution

Terminé le Paris-Lyon en avion et bye bye les voitures polluantes dans les grandes villes de plus de 150.000 personnes ! Pourquoi ? Car des alternatives existent ou doivent être développées : 

  • Un trajet en train de moins de 2h30 est possible pour le Paris-Lyon
  • Les villes et les régions ont l'obligation de mettre en place des tarifs plus attractifs pour les transports en commun

Au delà de ces mesures, la voiture individuelle semble être la cible de la loi avec  l'interdiction de vendre des véhicules les plus polluants à partir de 2030 (émettant plus de 95 gCO2/km NEDC).

4] Logement : la rénovation, une obligation

Simples et coercitives, les mesures concernant le logement signent la fin des logements classés G (dès 2025), F (en 2028) et E (en 2034) puisqu'ils seront déclarés comme "non décents" et donc interdit à la location... regardez donc bien le point si vous êtes en train de faire un investissement locatif !

L'artificialisation des sols est également fortement surveillée. Il ne sera par exemple plus possible de construire de nouvelles zones commerciales sur des  surfaces actuellement non bâties. 

5] Nourriture : l'avenir s'annonce bio et végétarien

  • Un repas végétarien par semaine dans toutes les cantines
  • Test possible d'une option végétarienne quotidienne pour les cantines
  • 50% des produits issus de l'agriculture durable dans la restauration collective, dont 20% de bio

6] Protection judiciaire : création du délit d'écocide.

Polluer l'eau ou l'air, de manière intentionnelle est maintenant un délit passible de 10 ans d'emprisonnement et 4,5 millions d’euros d’amende. Pour ces articles (67, 68, 69) nous ne sommes clairement pas des grands spécialistes donc n'hésitez pas à nous envoyer un petit message pour nous aider à les déchiffrer. 

 

En conclusion, il y a beaucoup de belles avancées et nous n'avons volontairement pas fait le focus sur les propositions non retenues. Mais n'hésitez pas à parcourir l'article très incisif de Greenpeace

 


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